Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site national de la Quinzaine du Commerce Equitable, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.quinzaine-commerce-equitable.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre www.quinzaine-commerce-equitable.fr et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service de mises en ligne d’évènements, de communiqués de presse, de ressources.
Le site national de la Quinzaine du Commerce Equitable est un agenda en ligne à destination du grand public et de la presse.
Sont autorisés, après validation de l’administrateur à poster des évènements, des communiqués de presse et des ressources sur le site :
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- Les membres de la PFCE et leurs réseaux
- Les partenaires de la PFCE
- Les partenaires des membres de la PFCE
- Refuser une inscription d’un organisateur d’évènement
- Supprimer un compte utilisateur
- Supprimer un évènement posté
- Supprimer un communiqué de presse inapproprié
- Supprimer une ressource mise en ligne non conforme
